MENTIONS LEGALES

Le coup de patte de Lola

Auto-entreprise dirigée par L. Blanc

Située en Ville, France (prestations 100 % à distance)

Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

Représentant légal : L. Blanc

Adresse e-mail de contact : contact@lecoupdepatte.fr

SIREN / SIRET : → à compléter dès réception officielle

Numéro de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

Hébergeur du site : Hostinger

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Le coup de patte de Lola. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et du suivi client.

Droit d’accès, de rectification ou de suppression sur demande à : contact@lecoupdepatte.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de comportementalisme félin proposées à distance par Le coup de patte de Lola.

2. Nature du service

Le comportementaliste fournit un accompagnement comportemental basé sur l’analyse du chat et de son environnement.

Il ne remplace pas un vétérinaire.

En cas de doute de santé, une consultation vétérinaire préalable pourra être exigée.

3. Réservation et paiement

Réservation validée uniquement après réception complète du paiement.

Paiement à effectuer 24h avant le rendez-vous.

Le règlement des séances se fait exclusivement par virement bancaire ou via PayPal.

4. Annulation et report

Annulation au moins 24h avant : report ou avoir possible (pas de remboursement).

Moins de 24h avant la séance : due intégralement.

Retard de plus de 15 minutes = séance considérée comme réalisée.

5. Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas d’insatisfaction, conformément à la nature d’accompagnement comportemental vivant et non garanti.

6. Engagement du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à appliquer les recommandations.

Le comportementaliste ne peut être tenu responsable d’un manque de résultats si le protocole n’est pas correctement suivi.

7. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont confidentielles et ne seront jamais partagées sans accord écrit.

8. Litiges

Droit applicable : droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.

9. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.